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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 05
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), impregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnes pour la vente au detail des fins medicales, chirurgicales, dentaires ou veterinaires.
Sous-position 901200
Produits pharmaceutiques. > Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), impregnes ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnes pour la vente au detail des fins medicales, chirurgicales, dentaires ou veterinaires. > Autres > Recouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques > Ouates non adhesives

Autres > Recouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques > Ouates non adhesives

Code SH (HS Code)

30.05.9012.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Recouverts ou impregnes de substances pharmaceutiques > Ouates non adhesives

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques