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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 06
Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre.
Sous-position 702200
Produits pharmaceutiques. > Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre. > Preparations presentees sous forme de gel con?ues pour etree utilisees en medecine humaine ou veterinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des operations chirurgicales ou des examens medicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux > A utiliser en medecine humaine > Agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux

Preparations presentees sous forme de gel con?ues pour etree utilisees en medecine humaine ou veterinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des operations chirurgicales ou des examens medicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux > A utiliser en medecine humaine > Agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux

Code SH (HS Code)

30.06.7022.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Preparations presentees sous forme de gel con?ues pour etree utilisees en medecine humaine ou veterinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des operations chirurgicales ou des examens medicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux > A utiliser en medecine humaine > Agent de couplage entre le corps et les instruments medicaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques