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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 06
Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre.
Sous-position 921000
Produits pharmaceutiques. > Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre. > Autres > Dechets pharmaceutiques > Produits pharmaceutiques impropres a leur usage initial

Autres > Dechets pharmaceutiques > Produits pharmaceutiques impropres a leur usage initial

Code SH (HS Code)

30.06.9210.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Dechets pharmaceutiques > Produits pharmaceutiques impropres a leur usage initial

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques