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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 06
Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre.
Sous-position 931300
Produits pharmaceutiques. > Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre. > Autres > Placebos et trousses pour essais cliniques masques (ou a double insu), destines a un essai clinique reconnu, presentes sous forme de doses > Placebos > A base de produits chimiques

Autres > Placebos et trousses pour essais cliniques masques (ou a double insu), destines a un essai clinique reconnu, presentes sous forme de doses > Placebos > A base de produits chimiques

Code SH (HS Code)

30.06.9313.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Placebos et trousses pour essais cliniques masques (ou a double insu), destines a un essai clinique reconnu, presentes sous forme de doses > Placebos > A base de produits chimiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)