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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 31
Engrais
Rangée 03
Engrais mineraux ou chimiques phosphates.
Sous-position 191000
Engrais > Engrais mineraux ou chimiques phosphates. > Superphosphates simples (24% ou moins de P2O5)

Superphosphates simples (24% ou moins de P2O5)

Code SH (HS Code)

31.03.1910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Superphosphates simples (24% ou moins de P2O5)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole