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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 02
Produits tannants organiques synthetiques, produits tannants inorganiques, preparations tannantes, meme contenant des produits tannants naturels, preparations enzymatiques pour le pretannage.
Sous-position 902000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Produits tannants organiques synthetiques, produits tannants inorganiques, preparations tannantes, meme contenant des produits tannants naturels, preparations enzymatiques pour le pretannage. > Préparations tannantes (y compris avec produits naturels)

Préparations tannantes (y compris avec produits naturels)

Code SH (HS Code)

32.02.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Préparations tannantes (y compris avec produits naturels)

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)