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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 04
Matieres colorantes organiques synthetiques, meme de constitution chimique definie, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes organiques synthetiques, produits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorecents ou comme luminophores, meme de constitution chimique definie
Sous-position 179220
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Matieres colorantes organiques synthetiques, meme de constitution chimique definie, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes organiques synthetiques, produits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorecents ou comme luminophores, meme de constitution chimique definie > Pigments prédispersés, tourteaux et autres dispersions

Pigments prédispersés, tourteaux et autres dispersions

Code SH (HS Code)

32.04.1792.20

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pigments prédispersés, tourteaux et autres dispersions

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit