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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 05
Laques colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de laques colorantes.
Sous-position 002000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Laques colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de laques colorantes. > Laques colorantes à base de matières colorantes organiques ou synthétiques

Laques colorantes à base de matières colorantes organiques ou synthétiques

Code SH (HS Code)

32.05.0020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Laques colorantes à base de matières colorantes organiques ou synthétiques

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit