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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 06
Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie.
Sous-position 494100
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie. > Autres pigments inorganiques (y compris le gris de zinc) et préparations à base de ces pigments, destinés à la fabrication de grenailles pour toitures.

Autres pigments inorganiques (y compris le gris de zinc) et préparations à base de ces pigments, destinés à la fabrication de grenailles pour toitures.

Code SH (HS Code)

32.06.4941.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pigments inorganiques (y compris le gris de zinc) et préparations à base de ces pigments, destinés à la fabrication de grenailles pour toitures.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit