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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 07
Pigments, opacifiants et couleurs prepares, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et preparations similaires, des types utilises pour la ceramique, l'emaillerie ou la verrerie, frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
Sous-position 303000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Pigments, opacifiants et couleurs prepares, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et preparations similaires, des types utilises pour la ceramique, l'emaillerie ou la verrerie, frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons > Autres lustres liquides et préparations similaires (autres que d'or ou d'argent).

Autres lustres liquides et préparations similaires (autres que d'or ou d'argent).

Code SH (HS Code)

32.07.3030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres lustres liquides et préparations similaires (autres que d'or ou d'argent).

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit