Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 08

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre.

Sous-position 101000

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre. > Peintures à base de polyesters, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux (solvants organiques).

Peintures à base de polyesters, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux (solvants organiques).

Code SH (HS Code)

32.08.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Peintures à base de polyesters, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux (solvants organiques).

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit