Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 08

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre.

Sous-position 103000

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre. > Solutions à base de polyesters définies à la Note 4 du Chapitre 32 (dans un milieu non aqueux).

Solutions à base de polyesters définies à la Note 4 du Chapitre 32 (dans un milieu non aqueux).

Code SH (HS Code)

32.08.1030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Solutions à base de polyesters définies à la Note 4 du Chapitre 32 (dans un milieu non aqueux).

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit