Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 08

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre.

Sous-position 201000

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre. > Peintures à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux.

Peintures à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux.

Code SH (HS Code)

32.08.2010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Peintures à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux.

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit