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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 08
Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre.
Sous-position 902000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu non aqueux, solutions definies a la note 4 du present chapitre. > Autres vernis à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres que polyester/acrylique/vinylique), dans un milieu non aqueux.

Autres vernis à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres que polyester/acrylique/vinylique), dans un milieu non aqueux.

Code SH (HS Code)

32.08.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vernis à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres que polyester/acrylique/vinylique), dans un milieu non aqueux.

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit