Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 09

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux.

Sous-position 102100

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux. > Vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques (milieu aqueux), de type époxyphénolique utilisé dans les industries alimentaires.

Vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques (milieu aqueux), de type époxyphénolique utilisé dans les industries alimentaires.

Code SH (HS Code)

32.09.1021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques (milieu aqueux), de type époxyphénolique utilisé dans les industries alimentaires.

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit