Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 09

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux.

Sous-position 102900

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux. > Autres vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.

Autres vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.

Code SH (HS Code)

32.09.1029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit