Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 06

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres

Rangée 09

Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux.

Sous-position 901000

Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Peintures et vernis a base de polymeres synthetiques ou de polymeres naturels modifies, disperses ou dissous dans un milieu aqueux. > Autres peintures à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres qu'acrylique/vinylique), dans un milieu aqueux.

Autres peintures à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres qu'acrylique/vinylique), dans un milieu aqueux.

Code SH (HS Code)

32.09.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres peintures à base de polymères synthétiques ou naturels modifiés (autres qu'acrylique/vinylique), dans un milieu aqueux.

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit