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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 10
Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs.
Sous-position 002000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs. > Autres peintures (non spécifiées ailleurs dans la position 32.10).

Autres peintures (non spécifiées ailleurs dans la position 32.10).

Code SH (HS Code)

32.10.0020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres peintures (non spécifiées ailleurs dans la position 32.10).

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit