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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 10
Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs.
Sous-position 003000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs. > Vernis (autres que ceux des positions 32.08 ou 32.09).

Vernis (autres que ceux des positions 32.08 ou 32.09).

Code SH (HS Code)

32.10.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vernis (autres que ceux des positions 32.08 ou 32.09).

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit