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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 10
Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs.
Sous-position 005000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres peintures et vernis , pigments a l'eau prepares des types utilises pour le finissage des cuirs. > Pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.

Pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.

Code SH (HS Code)

32.10.0050.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit