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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 12
Pigments (y compris les poudres et flocons metalliques) disperses dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pate, des types utilises pour la fabrication de peintures, feuilles pour le marquage au fer, teintures et autres matieres colorantes presentees dans des formes ou emballages pour la vente au detail
Sous-position 902900
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Pigments (y compris les poudres et flocons metalliques) disperses dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pate, des types utilises pour la fabrication de peintures, feuilles pour le marquage au fer, teintures et autres matieres colorantes presentees dans des formes ou emballages pour la vente au detail > Teintures et autres matières colorantes, conditionnées pour la vente au détail, présentées sous d'autres formes.

Teintures et autres matières colorantes, conditionnées pour la vente au détail, présentées sous d'autres formes.

Code SH (HS Code)

32.12.9029.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Teintures et autres matières colorantes, conditionnées pour la vente au détail, présentées sous d'autres formes.

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit