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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 14
Mastic de vitrier, ciments de resine et autres mastics, enduits utilises en peinture, enduits non refractaires des types utilises en maçonnerie.
Sous-position 102211
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Mastic de vitrier, ciments de resine et autres mastics, enduits utilises en peinture, enduits non refractaires des types utilises en maçonnerie. > Mastics à base de polyesters (utilisés en carrosserie ou construction).

Mastics à base de polyesters (utilisés en carrosserie ou construction).

Code SH (HS Code)

32.14.1022.11

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mastics à base de polyesters (utilisés en carrosserie ou construction).

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit