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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 14
Mastic de vitrier, ciments de resine et autres mastics, enduits utilises en peinture, enduits non refractaires des types utilises en maçonnerie.
Sous-position 103000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Mastic de vitrier, ciments de resine et autres mastics, enduits utilises en peinture, enduits non refractaires des types utilises en maçonnerie. > Enduits utilisés en peinture (pour lissage et préparation des surfaces).

Enduits utilisés en peinture (pour lissage et préparation des surfaces).

Code SH (HS Code)

32.14.1030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Enduits utilisés en peinture (pour lissage et préparation des surfaces).

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit