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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 15
Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides.
Sous-position 901100
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides. > Encres à écrire ou à dessiner, présentées en récipients de 0,25 litre ou moins.

Encres à écrire ou à dessiner, présentées en récipients de 0,25 litre ou moins.

Code SH (HS Code)

32.15.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Encres à écrire ou à dessiner, présentées en récipients de 0,25 litre ou moins.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit