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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 15
Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides.
Sous-position 909100
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides. > Autres encres (marquage, spéciales), présentées en récipients d'une contenance de 1 litre ou moins.

Autres encres (marquage, spéciales), présentées en récipients d'une contenance de 1 litre ou moins.

Code SH (HS Code)

32.15.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres encres (marquage, spéciales), présentées en récipients d'une contenance de 1 litre ou moins.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit