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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 15
Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides.
Sous-position 909200
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides. > Autres encres (marquage, spéciales), présentées autrement (en grands récipients ou vrac).

Autres encres (marquage, spéciales), présentées autrement (en grands récipients ou vrac).

Code SH (HS Code)

32.15.9092.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres encres (marquage, spéciales), présentées autrement (en grands récipients ou vrac).

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit