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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 34
Savons,agents de surface organiques, preparations pour lessives, preparations lubrifiantes, cires artificielles,cires preparees, produits d'entretien,bougies et articles similaires,pates a modeler, et compositions pour l'art dentaire a base de platre.
Rangée 04
Cires artificielles et cires preparees.
Sous-position 909990
Savons,agents de surface organiques, preparations pour lessives, preparations lubrifiantes, cires artificielles,cires preparees, produits d'entretien,bougies et articles similaires,pates a modeler, et compositions pour l'art dentaire a base de platre. > Cires artificielles et cires preparees. > Cires artificielles diverses (solubles dans l'eau)

Cires artificielles diverses (solubles dans l'eau)

Code SH (HS Code)

34.04.9099.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cires artificielles diverses (solubles dans l'eau)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit