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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 02
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs proteines de lactoserum, contenant, en poids calcule sur matiere seche, plus de 80 % de proteines de lactoserum), albuminates et autres derives des albumines.
Sous-position 902000
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Albumines (y compris les concentrats de plusieurs proteines de lactoserum, contenant, en poids calcule sur matiere seche, plus de 80 % de proteines de lactoserum), albuminates et autres derives des albumines. > Albuminates et autres dérivés d'albumines

Albuminates et autres dérivés d'albumines

Code SH (HS Code)

35.02.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Albuminates et autres dérivés d'albumines

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit