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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 03
Gelatines (y compris celles presentees en feuilles de forme carree ou rectangulaire, meme ouvrees en surface ou colorees) et leurs derives, ichtyocolle , autres colles d'origine animale, a l'exclusion des colles de caseine du n 35.01.
Sous-position 001100
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Gelatines (y compris celles presentees en feuilles de forme carree ou rectangulaire, meme ouvrees en surface ou colorees) et leurs derives, ichtyocolle , autres colles d'origine animale, a l'exclusion des colles de caseine du n 35.01. > Gélatines pour produits alimentaires

Gélatines pour produits alimentaires

Code SH (HS Code)

35.03.0011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gélatines pour produits alimentaires

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit