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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 04
Peptones et autres dérivés protéiques
Sous-position 001190
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Peptones et autres dérivés protéiques > Peptones et leurs derives > Peptones > Autres

Peptones et leurs derives > Peptones > Autres

Code SH (HS Code)

35.04.0011.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Peptones et leurs derives > Peptones > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit