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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 05
Dextrine et amidons modifiés, colles d'amidon
Sous-position 202000
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Dextrine et amidons modifiés, colles d'amidon > Colles > Colles d'amidon ou de fecule

Colles > Colles d'amidon ou de fecule

Code SH (HS Code)

35.05.2020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Colles > Colles d'amidon ou de fecule

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit