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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 06
Colles et adhésifs conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 104000
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Colles et adhésifs conditionnés pour la vente au détail > Produits de toute espece a usage de colles ou d'adhesifs, conditionnes pour la vente au detail comme colles ou adhesifs, d'un poids net n'excedant pas 1 kg > Colles a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg

Produits de toute espece a usage de colles ou d'adhesifs, conditionnes pour la vente au detail comme colles ou adhesifs, d'un poids net n'excedant pas 1 kg > Colles a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg

Code SH (HS Code)

35.06.1040.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits de toute espece a usage de colles ou d'adhesifs, conditionnes pour la vente au detail comme colles ou adhesifs, d'un poids net n'excedant pas 1 kg > Colles a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc, conditionnees pour la vente au detail d'un poids net n'excedant pas 1 kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit