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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 35
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes.
Rangée 06
Colles et adhésifs conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 911000
Matieres albuminoides, produits a base d'amidons ou de fecules modifies, colles, enzymes. > Colles et adhésifs conditionnés pour la vente au détail > Autres > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13

Autres > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13

Code SH (HS Code)

35.06.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

5%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13 ou de caoutchouc > Adhesifs a base de polymeres des N s 39.01 a 39.13

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit