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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 36
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables.
Rangée 01
Poudres propulsives
Sous-position 002100
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables. > Poudres propulsives > Poudres propulsives pour armes > Poudres sans fumee

Poudres propulsives pour armes > Poudres sans fumee

Code SH (HS Code)

36.01.0021.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poudres propulsives pour armes > Poudres sans fumee

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Monopole de l'onex.