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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 36
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables.
Rangée 02
Explosifs préparés
Sous-position 001000
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables. > Explosifs préparés > Explosifs d'amor?age a base de fulminate de mercure, d'azoture de plomb, etc..

Explosifs d'amor?age a base de fulminate de mercure, d'azoture de plomb, etc..

Code SH (HS Code)

36.02.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Explosifs d'amor?age a base de fulminate de mercure, d'azoture de plomb, etc..

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Monopole de l'onex.