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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 36
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables.
Rangée 06
Ferrocérium et alliages pyrophoriques
Sous-position 100000
Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matieres inflammables. > Ferrocérium et alliages pyrophoriques > Combustibles liquides et gaz combustibles liquefies en recipients des types utilises pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacite n'excedant pas 300 cm3

Combustibles liquides et gaz combustibles liquefies en recipients des types utilises pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacite n'excedant pas 300 cm3

Code SH (HS Code)

36.06.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Combustibles liquides et gaz combustibles liquefies en recipients des types utilises pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacite n'excedant pas 300 cm3

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne