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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 06
Colophanes et acides résiniques
Sous-position 201000
Produits divers des industries chimiques. > Colophanes et acides résiniques > Sels de colophanes, d'acides resiniques ou de derives de colophanes ou d'acides resiniques, autres que les sels des adducts de colophanes > Sels des acides resiniques

Sels de colophanes, d'acides resiniques ou de derives de colophanes ou d'acides resiniques, autres que les sels des adducts de colophanes > Sels des acides resiniques

Code SH (HS Code)

38.06.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sels de colophanes, d'acides resiniques ou de derives de colophanes ou d'acides resiniques, autres que les sels des adducts de colophanes > Sels des acides resiniques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante