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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 08
Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 690000
Produits divers des industries chimiques. > Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail > Marchandises mentionnees dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Autres

Marchandises mentionnees dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Autres

Code SH (HS Code)

38.08.6900.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Marchandises mentionnees dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit