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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 08
Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 939920
Produits divers des industries chimiques. > Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail > Autres > Herbicides, inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes > Autres > Autres > Inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes

Autres > Herbicides, inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes > Autres > Autres > Inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes

Code SH (HS Code)

38.08.9399.20

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Herbicides, inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes > Autres > Autres > Inhibiteurs de germination et regulateurs de croissance pour plantes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit