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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 08
Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 941110
Produits divers des industries chimiques. > Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail > Autres > Desinfectants > Presentes dans des formes ou emballages de vente au detail, d'une contenance nette de 1kg au maximum > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Contenant du bromomethane (bromure de methyle)

Autres > Desinfectants > Presentes dans des formes ou emballages de vente au detail, d'une contenance nette de 1kg au maximum > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Contenant du bromomethane (bromure de methyle)

Code SH (HS Code)

38.08.9411.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Desinfectants > Presentes dans des formes ou emballages de vente au detail, d'une contenance nette de 1kg au maximum > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Contenant du bromomethane (bromure de methyle)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Autorisation d admission du produit