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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 08
Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail
Sous-position 999119
Produits divers des industries chimiques. > Insecticides et désinfectants conditionnés pour la vente au détail > Autres > Autres > Autres > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Nematicides (nematocides) > Autres

Autres > Autres > Autres > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Nematicides (nematocides) > Autres

Code SH (HS Code)

38.08.9991.19

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres > Contenant du bromomethane (bromure de methyle) ou du bromochloromethane > Nematicides (nematocides) > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit