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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 10
Flux à souder et préparations de décapage
Sous-position 901100
Produits divers des industries chimiques. > Flux à souder et préparations de décapage > Flux à arc immergé pour soudure à l'arc

Flux à arc immergé pour soudure à l'arc

Code SH (HS Code)

38.10.9011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Flux à arc immergé pour soudure à l'arc

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit