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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 13
Charges pour extincteurs
Sous-position 002000
Produits divers des industries chimiques. > Charges pour extincteurs > Charges pour extincteurs contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

Charges pour extincteurs contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

Code SH (HS Code)

38.13.0020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Charges pour extincteurs contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit