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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 19
Liquides hydrauliques et de freins
Sous-position 001110
Produits divers des industries chimiques. > Liquides hydrauliques et de freins > Liquides pour freins hydrauliques (non pétroliers) pour véhicules (Ch. 87)

Liquides pour freins hydrauliques (non pétroliers) pour véhicules (Ch. 87)

Code SH (HS Code)

38.19.0011.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Liquides pour freins hydrauliques (non pétroliers) pour véhicules (Ch. 87)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit