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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 24
Liants de fonderie et produits chimiques divers
Sous-position 822000
Produits divers des industries chimiques. > Liants de fonderie et produits chimiques divers > Contenant des polybromobiphenyles (PBB), des polychloroterphenyles (PCT) ou des polychlorobiphenyles (PCB) > Contenant des polychloroterphenyles (PCT)

Contenant des polybromobiphenyles (PBB), des polychloroterphenyles (PCT) ou des polychlorobiphenyles (PCB) > Contenant des polychloroterphenyles (PCT)

Code SH (HS Code)

38.24.8220.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant des polybromobiphenyles (PBB), des polychloroterphenyles (PCT) ou des polychlorobiphenyles (PCB) > Contenant des polychloroterphenyles (PCT)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante