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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 24
Liants de fonderie et produits chimiques divers
Sous-position 910000
Produits divers des industries chimiques. > Liants de fonderie et produits chimiques divers > Autres > Melanges et preparations constitues essentiellement de methylphosphonate de (5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle et de methyle et de methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Autres > Melanges et preparations constitues essentiellement de methylphosphonate de (5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle et de methyle et de methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Code SH (HS Code)

38.24.9100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Melanges et preparations constitues essentiellement de methylphosphonate de (5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle et de methyle et de methylphosphonate de bis[(5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)methyle]

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)