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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 25
Produits résiduaires chimiques et déchets municipaux
Sous-position 301000
Produits divers des industries chimiques. > Produits résiduaires chimiques et déchets municipaux > Dechets cliniques > Pansements usages (ouates, gazes, bandes et articles analogues) contamines par suite de traitement medicaux, chirurgicaux, dentaires ou veterinaires aiguilles, catheters, canules et instruments similaires

Dechets cliniques > Pansements usages (ouates, gazes, bandes et articles analogues) contamines par suite de traitement medicaux, chirurgicaux, dentaires ou veterinaires aiguilles, catheters, canules et instruments similaires

Code SH (HS Code)

38.25.3010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets cliniques > Pansements usages (ouates, gazes, bandes et articles analogues) contamines par suite de traitement medicaux, chirurgicaux, dentaires ou veterinaires aiguilles, catheters, canules et instruments similaires

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante