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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 26
Biodiesel et ses mélanges
Sous-position 009100
Produits divers des industries chimiques. > Biodiesel et ses mélanges > Contenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > Utilise comme carburant pour moteurs a piston, a allumage par compression

Contenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > Utilise comme carburant pour moteurs a piston, a allumage par compression

Code SH (HS Code)

38.26.0091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant moins de 70 % en poids d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux > Utilise comme carburant pour moteurs a piston, a allumage par compression

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)