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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 27
Mélanges de dérivés halogénés
Sous-position 110000
Produits divers des industries chimiques. > Mélanges de dérivés halogénés > Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), meme contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), meme contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

Code SH (HS Code)

38.27.1100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), meme contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)