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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 27
Mélanges de dérivés halogénés
Sous-position 390000
Produits divers des industries chimiques. > Mélanges de dérivés halogénés > Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) > Autres

Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) > Autres

Code SH (HS Code)

38.27.3900.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie
  • Licence d'importation de s.a.o